Mentions légales
Mentions légales – Palet Français
Dernière mise à jour : [Date]
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1. Éditeur du site
Nom de la marque : Palet Français
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom du responsable : Segarra Lilian
Adresse :**************
Email : contact.lepalet@gmail.com
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : X
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 613-241-2828
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Palet Français (textes, logos, images, vidéos, graphismes, designs, produits et éléments visuels) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Palet Français est strictement interdite.
4. Responsabilité
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des omissions ou inexactitudes ;
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d'une interruption temporaire du site ;
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d'éventuels dommages liés à l'utilisation du site.
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