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Mentions légales – Palet Français

Dernière mise à jour : [Date]

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1. Éditeur du site

Nom de la marque : Palet Français

Statut juridique : Micro-entreprise

Nom du responsable : Segarra Lilian

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Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

Numéro TVA intracommunautaire : X

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Palet Français (textes, logos, images, vidéos, graphismes, designs, produits et éléments visuels) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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